Le contrat d’apprentissage (source Ministère Chargé de l’apprentissage et de la formation professionnelle)
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet à un jeune de suivre une formation professionnelle pour acquérir une qualification ( diplôme ou titre professionnel.)
Ce contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel en centre
de formation d’apprentis (CFA) et des périodes de travail en entreprise.
Public
Les jeunes âgés de 16 à 25 ans.
Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 25 ans (les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant le diplôme ou titre visé).
Un jeune peut souscrire un contrat d’apprentissage dès lors qu’il a achevé son cycle d’orientation (3ème, 3ème DP6, 3ème Alternance,3ème PEP (Préparatoire à l’Enseignement Professionnel), 3ème SEGPA, DIMA) et qu’il atteint l’âge de 15 ans avant la fin de l’année.
Type de contrat
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont la durée dépend du titre ou diplôme préparé. Sa durée est comprise entre 1 et 3 ans, et peut éventuellement être adaptée en fonction du niveau initial du salarié.
Durée du travail
Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés de l’entreprise incluant le temps de présence en centre de formation d’apprentis. Le mode en temps partiel est exclu.
Rémunération
L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge. La rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC.
Le salaire de l’apprenti n’est pas soumis à cotisations salariales (salaire net égal au salaire brut)
Le salaire de l’apprenti n’est pas imposable, dans la limite du smic, y compris en cas de rattachement au foyer fiscal des parents.
Organisation de l’alternance
L’apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans le centre de formation d’apprentis et travaille en alternance chez un employeur privé ou public.
L’apprenti est obligatoirement tuteuré par un maître d’apprentissage, justifiant d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisantes.
Les aides à l’embauche mobilisables pour l’employeur
Les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières
Une exonération de cotisations sociales. Celle-ci peut être totale ou partielle en fonction de la taille de l’entreprise
.
Une indemnité compensatrice forfaitaire versée par la région. Le montant est de 1 000 euros par an.
Un crédit d’impôt de 1 600 euros par apprenti, porté à 2 200 euros dans certains cas
Aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé.
News : la loi du 28 juillet 2011
Une carte d’étudiant des métiers
Les apprentis vont disposer d’une carte d’étudiant des métiers qui leur sera délivrée par le centre de formation d’apprentis. Cette carte leur permettra l’accès aux mêmes avantages que les étudiants. Il s’agit de réductions tarifaires, de l’accès aux restaurants universitaires au tarif social et de l’accès au logement universitaire dans les zones où l’offre n’est pas saturée par la demande étudiante.
La possibilité d’entamer une formation sans employeur
Les jeunes qui n’auront pas trouvé d’employeurs dès la rentrée pourront entamer une formation dans un CFA et effectuer des stages professionnalisants en entreprise pendant une durée maximale d’une année et dans les limites des capacités d’accueil du CFA.
Pour en savoir plus
www.pole-emploi.fr
• www.alternance.emploi.gouv.fr
• www.emploi.gouv.fr
• www.orientation-formation.fr
•www.centre-inffo.fr
• www.fse.gouv.fr
• www.travail-emploi-sante.gouv.fr
Pour aller plus loin
Articles du code du travail : L. 6221-1 à L. 6225-8 et D. 6222-1 à R. 6226-10.
Des sites internet sur l’apprentissage
- Tout savoir sur l’apprentissage, son organisation, ses textes de référence :
-
- sur le site pédagogique du ministère de l’Éducation nationale Eduscol
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- sur le site du ministère du travail une fiche pratique sur l’apprentissage
- Les offres de contrat d’apprentissage dans le Var:
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- les offres de contrats en alternance par région sur le site de Pôle Emploi
- En mai et juin, les manifestations du type « journée de l’apprentissage », « bourse de l’apprentissage » refleurissent !
Pour les connaitre, renseignez-vous auprès de l’Espace jeunes-Mission locale le plus proche de chez vous, consultez régulièrement notre page « Salons, forums, portes ouvertes » ainsi que l’agenda du site formation-emploi.org
- Des conseils pour trouver un maitre d’apprentissage :
- pour une recherche dans un magasin, point de vente, les conseils d’un CFA de la région nantaise
- Pour rechercher un CFA dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Pour connaître les aides pour les apprentis, Pour la nouvelle carte régionale de l’apprentissage
